1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Ces CGV sont accessibles pour toute personne sur le site internet www.burnoutbeans.com sous l’onglet « Conditions Générales de Vente » en pied de page.
1.1.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de produits conclue par la société BURN OUT BEANS (ci-après le Vendeur) auprès de Clients (professionnels ou consommateurs).
Les présentes CGV ont pour but de définir les conditions et modalités appliquées à tout achat effectué sur le site internet www.burnoutbeans.com ou auprès de la société BURN OUT BEANS qui commercialise de l’épicerie fine, notamment de la vanille, des épices, cafés et cacao.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur ou à l’achat immédiat.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables, auxquelles peuvent déroger les Parties d’un commun accord sur le bon de commande.
1.2. Les conditions générales de vente sont annexées aux bons de commande, devis, confirmations de commande, factures et avoirs du Vendeur et sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Lui sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du produit;
– le prix des produits et les frais annexes ;
– le mode de calcul du prix et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et tous les autres frais éventuels ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation éventuelle en cas de litige.

2. COMMANDE

2.1. L’achat sur le site www.burnoutbeans.com devient accessible à toute personne suite à la création d’un compte Client et l’enregistrement des informations obligatoires concernant les données du Client.
Le Client sélectionne les produits en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
Avant la validation de sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées (nom, adresse de livraison, de facturation…) et les détails des produits qu’il souhaite acquérir (prix, nombre…).
Toute erreur commise par le Client engendrant des problèmes de livraison (perte ou retard du colis) relèvera de sa responsabilité.
La vente ne sera conclue qu’à compter du message de confirmation du Vendeur qui sera envoyé à l’adresse mail que le Client lui aura communiqué préalablement et qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité de la somme due ou de l’acompte convenu.
2.2. Par commande, il faut entendre tout ordre émis par le Client portant sur les produits figurant sur les tarifs du Vendeur, et accepté par le Vendeur.
L’acceptation de la commande par le Vendeur peut résulter de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
▪ Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
▪ L’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
▪ Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;
▪ Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les prix de vente figurant sur les fiches produit sur le site internet www.burnoutbeans.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent départ entreprise.
Les frais de livraison n’y sont pas affichés. Ils seront portés à la connaissance du Client sur l’écran avant la validation définitive de la commande.
3.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; cependant, les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Vendeur.
3.3. Toutes les commandes sont facturées et payées en totalité à l’achat ou selon les modalités définies dans le bon de commande.
La totalité du montant à payer sera encaissée en une fois suite à la confirmation de la commande par le Vendeur ou selon les modalités définies dans le bon de commande.
Les colis peuvent être soumis à des taxes et des droits de douane éventuels, qui seront imposés lorsque le colis parviendra à la destination. Pour plus de renseignements, BURN OUT BEANS conseille au Client de s’adresser aux autorités compétentes sur place, sachant que ces taxes sont entièrement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité en termes de déclaration et de paiement.
BURN OUT BEANS accepte les paiements effectués :
a) par CARTE BANCAIRE : Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
b) EN ESPECES : lors d’évènements, salons, foires, marchés uniquement
c) par VIREMENT BANCAIRE :
Titulaire : BURN OUT BEANS
IBAN : FR76 1680 7000 4437 7717 0321 470
Adresse de la banque : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES – Agence de DOUVAINE (74140) – 2, rue des Vignes du Bachelard.
3.4. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de chaque livraison de produits, qui inclura le cas échéant les frais de transport. Si le Client sollicite l’établissement d’une facture au nom d’un tiers, il reste ducroire de son paiement envers le Vendeur.
Dans le cadre d’une vente auprès d’un Client professionnel, la facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-9 du Code de commerce.
3.5. Sauf cas de force majeure, toute livraison n’ayant pu être effectuée dans le délai prévu en raison d’une cause non imputable au Client bénéficie d’une garantie de prix jusqu’à sa mise à disposition. Si ce retard est imputable au Client, le Vendeur se réserve le droit de lui appliquer les majorations postérieures de prix.
3.6. En cas de non-respect des conditions de paiement prévues, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées au Client.
Aucun paiement ne peut être suspendu ni compensé par le Client sans accord préalable du Vendeur.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.
3.7. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard dont le taux est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site internet www.burnoutbeans.com sont commercialisables sous réserve de disponibilité.
Lorsque le message « disponible en stock » est affiché sur la fiche produit, le Vendeur s’engage à expédier le produit au Client dans le délai prévu ci-après.

5. LIVRAISON

5.1. Lieu de livraison
« BURN OUT BEANS » accepte les commandes pour des personnes résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM , dans l’union européenne, la Suisse et Monaco et plus généralement à l’international.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
5.2. Délai d’expédition
Tout produit disponible en stock est expédié sous 48 heures maximum en jour ouvré.
Ce délai moyen correspond au temps de traitement de la commande, de préparation et d’expédition.
Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages intérêts. Au-delà de ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, le délai d’expédition est plus long car la commande sera expédiée uniquement après la réception du virement. La commande sera réservée pendant une période de 10 jours. En cas de non-réception de la somme au-delà de cette période, la commande sera annulée. Le délai d’expédition est compté en jour ouvré et s’applique à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation de commande envoyé par contact@burnoutbeans.com.
5.3. Délai de livraison
Le délai de livraison s’applique à partir du moment où le colis quitte l’entrepôt. Le délai indicatif de livraison annoncé dans les modalités du contrat du transporteur est de 48 heures en jour ouvrable pour la France métropolitaine, environ 3 à 4 jours ouvrables pour la Corse et Monaco et environ 8 à 12 jours ouvrables pour les DOM-TOM et l’international.
Le délai de livraison sera, en cas d’évènement de force majeure (notamment grève, incendie, émeute, accident, guerre, catastrophes naturelles…) prorogé au bénéfice du Client comme du Vendeur pour une durée égale à l’évènement.
En cas de retard de livraison du fait du Vendeur non lié à un cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais qui pourra soit annuler sa commande avec restitution de l’acompte versé, soit maintenir la commande en acceptant de proroger le délai de livraison. En tout état de cause, le Vendeur n’est pas tenu d’indemniser les éventuelles conséquences liées au dépassement du délai de livraison et notamment si celui-ci est imputable au Client (notamment défaut de paiement…).
La signature par le Client de la facture mentionnant les dates de commande et de livraison emporte reconnaissance par le Client de l’information préalable de cette prorogation et l’acceptation du nouveau délai proposé. Le maintien de la commande emporte alors novation du délai de livraison et sa renonciation à réclamer au Vendeur la moindre somme en réparation du préjudice découlant de cette prorogation.
5.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client sur l’écran avant validation définitive de la commande et correspondent aux tarifs en vigueur des prestataires sélectionnés par le Vendeur et choisis par le Client.
Ces frais de livraison sont indiqués au Panier sous le titre « Récapitulatif de la commande ».
Lorsque le Client passe une commande depuis un DOM-TOM ou depuis un pays étranger, il lui est demandé de contacter le Vendeur préalablement dans la rubrique « contact » afin de connaitre les frais de livraison applicables en fonction du poids, surtout en cas de commandes volumineuses.
5.5. Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par tous moyens, notamment par Chronopost, colissimo, Colissimo Expert suivi contre signature du Client, mondial relais, selon le volume et le montant de la commande. Lors de la livraison et avant de signer le bon de livraison, le Client ou la personne autorisée à réceptionner la commande, devra vérifier l’état de sa commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR

Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter du lendemain du jour de la réception des produits par le Client.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Au-delà du délai de rétractation de quatorze jours ouvrables, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le Client a le droit de retourner le produit s’il est défectueux ou s’il n’est pas conforme à sa commande.
Pour tout retour, le Client devra demander au Vendeur – dans les délais impartis – un numéro de retour sous la rubrique « contact » en indiquant le numéro de sa commande et le motif du retour. Tout retour sans numéro dument réclamé et reçu sera refusé par le Vendeur.
Pour toute demande de retour, les informations devront être renseignées sur les produits concernés et le raison du retour à l’aide du formulaire dument rempli que vous pouvez télécharger ICI.
Dès réception de l’accord du Vendeur, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours francs pour exercer son droit. Le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine non ouvert, à l’adresse suivante : BURN OUT BEANS – 21B rue près Duboul – 74140 LOISIN.
Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.
En cas de demande de remboursement de la commande par le client, le montant des frais de livraison ne sera pas remboursé.
Un rappel devra accompagner le colis avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et le motif.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, dans le cas où le motif est considéré faux et au-delà du délai de retour de dix (10) jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

7 – RETOUR SOUS MOTIF DE NPAI
NPAI – « N’habite pas à l’adresse indiquée »

Dans cette hypothèse, le colis sera retourné chez le Vendeur. Le Client devra contacter le Vendeur dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner l’objet « Retour » puis renseigner ces coordonnées exactes. De plus, il devra modifier ses coordonnées dans l’onglet « Mon compte », « Mes adresses ».
Le Vendeur réexpédiera à la charge du Client, sous réserve de disponibilité, le produit initialement commandé ou en cas d’indisponibilité un produit de caractéristiques équivalentes. En cas de demande de remboursement de la commande par le client, le montant des frais de livraison ne sera pas remboursé.

8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe sur le site www.burnoutbeans.com. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur et il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte avec son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer le Vendeur immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

9. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

BURN OUT BEANS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel qu’une grève, inondation, conditions météorologiques difficiles, etc., sans que cette liste soit limitative. Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de BURN OUT BEANS envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Les photographies sur le site internet www.burnoutbeans.com , ainsi que dans la brochure sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus ou d’autres problèmes involontaires.
BURN OUT BEANS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, www.burnoutbeans.com .
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits achetés par le Client jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande, frais et taxes compris mais se dégage de toute responsabilité dès que la commande quitte son entrepôt, notamment quant aux conditions de commande et de stockage des produits mentionnées sur notre site et/ou sur les étiquettes Produits.

10. RÉSOLUTION DU CONTRAT

10.1. En cas de défaut de paiement de toute somme due à sa date d’exigibilité comme en cas d’inexécution de l’un quelconque des engagements du Client, huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera automatiquement et de plein droit résolue, si bon semble au Vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résolution frappera, au choix du Vendeur, non seulement la commande en cours mais aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure préalable. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Le Client devra payer tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocats et des officiers ministériels et l’acompte versé sera acquis de plein droit au Vendeur.
10.2. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison ou à l’expiration des délais mentionnés sur le bon de commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l‘article L. 216-6 du code de la consommation, par lettre recommandée avec accusé de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

11. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, liens hypertextes, graphismes, photographies, images, icônes, logos, logiciels, clips, vidéos, slogans, nom de fabrique, ainsi que tout autre contenu affiché sur le site www.burnoutbeans.com demeurent entièrement la propriété intellectuelle et exclusive de BURN OUT BEANS.
Toute utilisation, rediffusion, modification, transmission, reproduction ou exploitation, même partiellement, est interdite. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.

13. COOKIES

Le site www.burnoutbeans.com utilise des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site, notamment les pages consultées, date de consultation, etc. mais en aucun cas de les informations personnelles du Client.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société BURN OUT BEANS et sont indispensables au traitement de la commande. Ces informations et données personnelles sont collectées et conservées de façon sécurisée grâce à des mesures de sécurité informatiques et physiques en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Les données sont conservées dans des fichiers accessibles uniquement par les salariés de la société BURN OUT BEANS.
Le responsable du traitement des données de l’entreprise est Monsieur ROCHAT en personne.
Conformément à la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004 et par le règlement européen N° 2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable du traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Suite à son inscription sur le site www.burnoutbeans.com , le Client sera informé des propositions, des offres, ou d’autres informations par le biais de courriers électroniques. Afin de ne pas recevoir ces mails, le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en nous envoyant un email depuis l’onglet « Contact ».

15. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumise aux Tribunaux compétent dans les conditions de droit commun.
Pour la détermination de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile en son siège social à LOISIN (74140) – 21B rue Près Duboul.

16. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17. MÉDIATION

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou après des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le médiateur de la consommation auquel la société BURN OUT BEANS est adhérente est la SAS MEDIATION SOLUTION.
Le Client doit, avant toute saisine du médiateur, avoir préalablement adressée une réclamation à la société BURN OUT BEANS, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le Client peut saisir le médiateur et doit veiller à respecter le processus et les conditions de recevabilité de sa demande de médiation en consultant le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
La saisine du médiateur peut se faire en ligne sur le site du médiateur mentionné au paragraphe ci-avant ou en complétant le formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur puis en l’adressant par courrier à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION – Adresse : 222, chemin de la Bergerie 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr.